Registre des formations à l’IA : que documenter pour l’EU AI Act

L’EU AI Act ne vous demande jamais de certificat, mais une autorité peut tout de même vous demander une preuve. Le registre des formations à l’IA est la documentation interne qui montre que vos salariés ont suivi une formation à la maîtrise de l’IA au titre de l’Article 4 du règlement (UE) 2024/1689, applicable depuis le 2 février 2025. La Q&A de la Commission européenne sur la maîtrise de l’IA confirme qu’un registre interne suffit et qu’aucun certificat n’est légalement exigé. À partir du 2 août 2026, les autorités nationales superviseront précisément cette obligation : la vraie question est donc de savoir ce que ce registre doit contenir.

Faut-il un certificat pour prouver la conformité de la formation à l’IA ?

Non, aucun certificat n’est nécessaire pour prouver la conformité de la formation à l’IA : la Q&A de la Commission européenne sur la maîtrise de l’IA indique clairement qu’un registre interne des formations suffit. La même orientation ajoute un point tout aussi important : remettre aux salariés la notice d’utilisation d’un outil d’IA ne suffit pas à soi seul, et la formation est la mesure pratique attendue. Le niveau exigé n’est pas un diplôme. C’est une preuve crédible qu’une formation a réellement eu lieu.

Le Digital Omnibus 2026, adopté par le Parlement le 16 juin 2026 et par le Conseil le 29 juin 2026, a assoupli l’Article 4 en obligation de moyens : les entreprises doivent prendre des mesures appropriées pour soutenir le développement de la maîtrise de l’IA, sans garantir un résultat. L’obligation elle-même reste en vigueur et n’a pas été reportée. Dans une obligation de moyens, la documentation rend l’effort visible. Si vous pouvez montrer qui a été formé, quand et sur quoi, vous avez fait ce que la règle demande. Pour le contexte juridique, voyez notre guide sur l’Article 4 et l’obligation de maîtrise de l’IA.

Que doit contenir un registre des formations à l’IA ?

Un registre utile répond à cinq questions : qui a été formé, quand, sur quel contenu, comment la formation correspondait au poste de la personne, et quand elle sera actualisée. L’Article 3(56) de l’EU AI Act définit la maîtrise de l’IA comme les compétences, connaissances et la compréhension qui permettent aux personnes de déployer l’IA de façon éclairée et de prendre conscience des opportunités, des risques et des préjudices possibles de l’IA. Votre registre doit donc montrer que le contenu couvrait les risques, et pas seulement des astuces d’outil.

• Qui : nom, poste et service, car l’obligation dépend du rôle et du contexte.
• Quand : la date de fin, ainsi que les dates des éventuelles remises à niveau.
• Quoi : les thèmes couverts, dont le fonctionnement de l’IA et ses limites comme les hallucinations, la protection des données et la confidentialité.
• Adaptation au poste : pourquoi le niveau de profondeur correspondait aux connaissances techniques, à l’expérience et au contexte d’usage de la personne.
• Mises à jour : quand le registre sera revu, par exemple à l’arrivée de nouveaux outils ou lors d’un changement de règles.

Cela reflète la recette de conformité sur laquelle convergent la Commission et les conseils juridiques : cartographier où l’IA est utilisée, former par rôle en couvrant risques et limites, adapter la profondeur au poste, et tenir un registre interne indiquant qui a été formé, quand et sur quoi. Votre documentation AI Act n’a pas besoin d’être longue. Elle doit pouvoir répondre.

À quoi ressemble un modèle simple de registre de formation à l’IA ?

Un seul tableau de sept champs couvre tout ce qu’une autorité est susceptible de demander. Gardez-le dans un tableur partagé, une ligne par salarié, et mettez-le à jour lors des arrivées, des changements de poste ou des remises à niveau.

L’EU AI Office publie un répertoire vivant des pratiques de maîtrise de l’IA, publié pour la première fois en février 2025, avec de vrais exemples de mise en œuvre de l’Article 4 par des organisations. Si vous voulez vous rassurer sur le fait qu’un tableau léger est la norme, ce répertoire est la référence.

Que demandera une autorité nationale après le 2 août 2026 ?

À partir du 2 août 2026, les autorités nationales de surveillance du marché supervisent les règles de maîtrise de l’IA, et la première demande la plus naturelle est simple : montrez-nous où vos salariés utilisent l’IA et comment vous les avez formés. Attendez-vous à des questions dans cet ordre : quels systèmes d’IA sont utilisés, quelles mesures vous avez prises pour bâtir une maîtrise suffisante de l’IA, comment ces mesures ont été adaptées aux rôles et au contexte, et quelles traces le prouvent. Une version remplie du tableau ci-dessus répond aux quatre.

Deux faits remettent tout cela en perspective. D’abord, les manquements à l’Article 4 n’entraînent pas les amendes spectaculaires de l’AI Act : les sanctions sont fixées par chaque État membre et doivent être proportionnées, et à la mi 2026 aucune entreprise n’avait été sanctionnée au titre de l’Article 4. Ensuite, la mise en œuvre nationale est inégale : selon le suivi publié sur artificialintelligenceact.eu, environ neuf États membres avaient désigné des autorités à la mi 2026, une douzaine avaient des propositions en cours et environ six n’avaient rien. Notez que le Digital Omnibus a reporté les obligations relatives aux systèmes à haut risque à 2027 et 2028, mais n’a reporté ni l’Article 4 ni le début de la supervision. Si vous vous demandez encore si l’obligation vous concerne, lisez notre article sur le caractère obligatoire ou non de la formation à l’IA dans l’UE.

Comment les certificats vérifiables simplifient-ils le registre de maîtrise de l’IA ?

Un certificat doté d’un code vérifiable transforme la preuve en simple consultation : au lieu de rassembler feuilles de présence et supports de cours, vous renvoyez à un code que n’importe qui, y compris une autorité, peut vérifier en ligne. Learnery est une plateforme de formation à l’IA accessible depuis le navigateur, qui certifie les salariés en huit heures environ pour 39 euros par personne, en paiement unique. Chaque séminaire terminé aboutit exactement à ce type de certificat, et le tableau de bord administrateur suit les achèvements et produit des rapports : votre registre de maîtrise de l’IA se tient donc à jour presque tout seul.

La structure de la formation documente aussi l’adaptation au poste à votre place. Chaque séminaire comporte douze étapes : les trois premières couvrent les fondamentaux de l’IA, l’usage sûr au travail et le prompting quotidien, l’étape quatre s’adapte à votre secteur et l’étape cinq au sous-secteur et au poste exacts. Votre registre peut indiquer précisément quel contenu propre au poste chaque personne a suivi, dans l’une des six langues disponibles. Vous pouvez créer un compte et inviter vos salariés par e-mail en quelques minutes.

Quelle documentation est proportionnée pour une entreprise de 20 personnes ?

Pour une entreprise de 20 personnes, une note d’une page sur les usages de l’IA plus le tableau de registre ci-dessus sont proportionnés : l’EU AI Act ne fixe ni programme, ni nombre d’heures, ni examen pour une maîtrise suffisante de l’IA. Les mesures doivent seulement correspondre aux connaissances de vos salariés et au contexte d’usage de l’IA. Ne construisez pas un classeur de conformité que personne ne lira. Cartographiez vos usages de l’IA en une après-midi, formez les personnes au niveau que leur poste exige, et tenez le tableur à jour.

Le coût est tout aussi contenu. Avec Learnery, 20 places donnent droit à la remise sur volume au-delà de 10 places : 39 euros deviennent 31,20 euros par personne, soit 624 euros au total en paiement unique, et chacun est formé et certifié en huit heures environ. Vous pouvez comparer cela au temps que votre équipe perd déjà en questions sur l’IA grâce au calculateur de ROI gratuit, ou parler à un commercial pour un déploiement. Quels que soient les outils choisis, commencez le registre maintenant : l’obligation s’applique depuis février 2025 et la supervision démarre le 2 août 2026.